Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez ayant note avec interet le souci du Gouvernement d'assurer la reconnaissance des droits du monde combattant, demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver, a propos de la retraite mutualiste, a la proposition tendant a accorder un delai de dix ans apres la date de la delivrance de la carte du combattant pour beneficier de la participation de l'Etat a 25 p. 100.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993