Question écrite n° 6258 :
Immeubles collectifs

10e Législature

Question de : M. Devedjian Patrick
- RPR

M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre du logement sur l'augmentation du prix de l'eau ainsi que sur l'exces de consommation par les particuliers. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage, a court terme, de rendre obligatoire la pose d'un compteur individuel dans les immeubles collectifs.

Données clés

Auteur : M. Devedjian Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994

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