Privatisations
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur un des aspects du grand emprunt d'Etat 1993, dit « emprunt Balladur ». Lors de la souscription de celui-ci en juin-juillet dernier, un des avantages enonces etait que les detenteurs de titres devraient beneficier d'une priorite dans l'acquisition d'actions en societes privatisees, au-dela de la « quotite minimale ». Or, une information a recemment circule dans certains medias selon laquelle les souscripteurs de l'emprunt d'Etat arriveraient seulement en deuxieme position. Il le remercie de bien vouloir apporter des complements d'information sur ce point, de facon a rassurer les souscripteurs.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994