Carte du combattant volontaire de la Resistance
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la protestation du monde combattant, exprimee a propos du detournement de la finalite de la loi du 10 mai 1989 concernant les combattants et volontaires de la Resistance par le decret d'application du 19 octobre 1989. Ayant note avec satisfaction que le nouveau Gouvernement se propose, a juste titre, d'honorer les droits du monde combattant, il lui demande s'il ne lui parait pas opportun de respecter l'esprit et la lettre de la loi du 10 mai 1989 avec la prise en compte des services dans la Resistance sans condition d'age.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993