Calcul
Question de :
Mme Couderc Anne-Marie
- RPR
Mme Anne-Marie Couderc appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le systeme de calcul des pensions de reversion. En effet, celles-ci ne sont pas calculees de facon identique selon que la reversion est versee au veuf ou a la veuve. Elle est plafonnee lorsqu'elle est versee au veuf, alors qu'elle ne l'est pas lorsqu'elle est versee a la veuve. Il semble donc injuste que l'epouse qui aurait cotise aux memes taux que son epoux n'ouvre pas les memes droits de reversion au profit de son conjoint, au moment du deces. Elle lui demande quelle explication peut etre donnee a cette discrimination en fonction du sexe.
Auteur : Mme Couderc Anne-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions de reversion
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994