Question écrite n° 6263 :
Broderie, rideau et dentelle

10e Législature

Question de : M. Noir Michel
- NI

M. Michel Noir appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les graves menaces qui pesent sur l'industrie francaise de la broderie, du rideau et de la dentelle, du fait de l'aggravation de la concurrence deloyale des importations en provenance des pays a tres faible niveau social, tels que la Coree du Sud, la Chine, l'Indochine, l'Inde, la Thailande et Taiwan, ainsi que de la deterioration inquietante des conditions de paiement et de reglement des factures. Ce secteur professionnel francais est fortement eprouve par les conditions actuelles de reglement qui sont a l'origine de plus de 35 p. 100 des faillites. Les entreprises de la broderie, du rideau et de la dentelle souhaiteraient une normalisation des conditions de paiement et de reglement sur la base de soixante jours, date de facture. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour que ce secteur, qui tenait une grande place dans l'activite industrielle francaise, puisse survivre et se developper, participant ainsi a l'equilibre economique et social de nos regions.

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Textile et habillement

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 20 juin 1994

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