Fonctionnement
Question de :
Mme Royal Ségolène
- SOC
Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les problemes des sevices subis par les jeunes recrues dans les casernes. La presse ecrite et orale s'est abondamment faite l'echo, l'ete dernier, de la persistance, si ce n'est de l'aggravation, de differentes pratiques qui comportent des atteintes intolerables a la dignite des jeunes hommes qui y sont soumis, et qui peuvent de fait etre caracterisees comme relevant de la sequestration, des coups et blessures, de l'attentat a la pudeur, du harcelement sexuel. De telles pratiques sont de facon ancienne et affirmee, prohibees par des circulaires emanant des ministeres de tutelle des etablissements ou elles se deroulent. Les pratiques en question sont en effet humainement degradantes, et socialement nefastes, car propres a accoutumer les citoyens a se plier a la loi du plus fort, pour eviter les retorsions qu'ils pourraient, dans le cas contraire, subir. Elle demande si les autorites publiques competentes, et notamment le ministere de la defense, entendent intervenir fermement pour mettre fin a ces pratiques.
Auteur : Mme Royal Ségolène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993