Annuites liquidables
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le regret, maintes fois exprime par les associations representatives du monde combattant et notamment l'Union federale des anciens combattants, a l'egard du fait que les periodes d'incapacite de travail consecutives a des blessures contractees au cours « du service militaire en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 » n'entrent pas dans le decompte de leurs annuites valorisables pour la retraite. Il lui demande la suite qu'il envisage de reserver a ces preoccupations.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993