Resistants
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la demande visant a assimiler la croix du combattant volontaire de la Resistance a un titre de guerre. Il lui demande s'il envisage de prendre une decision dans ce sens ou de lui indiquer le cas echeant les motifs qui s'y opposeraient.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993