Afrique du Nord
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez ayant note avec interet le souci du Gouvernement d'honorer les droits du monde combattant, demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre s'il ne lui semble pas opportun, comme le souhaitent les associations representatives du monde combattant, que le titre de reconnaissance de la nation soit accorde aux militaires ayant servi pendant quatre-vingt dix jours en Algerie, meme apres le 2 juillet 1962, car ce titre est attribue aux militaires ayant servi pendant quatre-vingt-dix jours en Tunisie et au Maroc, meme apres la date de l'independance de ces deux Etats.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993