Politique et reglementation
Question de :
M. Griotteray Alain
- UDF
Il y a quelques mois, a la fin de la precedente legislature, trois lois reglementant la bioethique ont ete discutees et adoptees par l'Assemblee nationale. Le Senat devait prendre la suite d'un debat dont tous, Gouvernement, opposition et majorite de l'epoque avaient signale l'urgence. Depuis, un rapport a ete confie au professeur Mattei, depute des Bouches-du-Rhone. Le rapport remet en question l'ancien calendrier. Il n'est naturellement pas inscrit a l'ordre du jour de la presente session. C'est pourquoi M. Alain Griotteray demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, ce que le Gouvernement prevoit pour que ce domaine si delicat de la bioethique ne reste pas plus longtemps dans un vide legislatif considere a la fin de l'an passe comme inadmissible et dangereux.
Auteur : M. Griotteray Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioethique
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994