TIPP
Question de :
M. Falco Hubert
- UDF
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences pour les entreprises de transports routiers de l'augmentation de 28 centimes de la taxe interieure sur les produits petroliers frappant le gazole utilitaire. Ces entreprises, qui evoluent dans un marche fortement concurrentiel et deprime, ne peuvent repercuter cette augmentation sur le prix de vente de leur service. Cette augmentation remet en cause l'equilibre precaire de nombreuses entreprises de transport routier et risque d'entrainer de nouveaux depots de bilan dans ce secteur d'activite. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures d'accompagnement en faveur des entreprises concernees.
Auteur : M. Falco Hubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993