Annuites liquidables
Question de :
M. Paecht Arthur
- UDF
M. Arthur Paecht attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur une revendication qui lui a ete transmise par de nombreuses sections du Var de l'Association nationale des cheminots anciens combattants, resistants, prisonniers et victimes de guerre, et tendant a l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires ou assimiles. Il lui rappelle que les anciens combattants des deux guerres mondiales se sont vu octroyer un tel avantage de retraire et lui demande s'il entend mettre en oeuvre une revision de la reglementation a cet egard en faveur des anciens combattants d'AFN.
Auteur : M. Paecht Arthur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993