Recrutement
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de la fonction publique de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des travaux tendant a preciser les conditions dans lesquelles s'effectueront les nominations au tour exterieur dans les differents corps de l'Etat, comme l'avait annonce M. le Premier ministre dans sa declaration de politique generale et comme il l'avait lui-meme precise ulterieurement, en indiquant que « des textes sont en preparation a ce sujet » (J.O., AN, 14 juin 1993, page 1644).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'etat
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993