Question écrite n° 6298 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- UDF

M. Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des porteurs de titres d'emprunts russes. Il lui demande de lui faire connaitre les modalites qu'il compte mettre en place pour regler ce contentieux financier franco-russe.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

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