Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le projet, sans cesse differe par le precedent gouvernement, de mise en oeuvre d'un « code de l'environnement » annonce lors du conseil des ministres du 18 mars 1992. Puisqu'il avait ete repondu (JO Senat 4 mars 1993) « qu'au debut du mois d'avril prochain, le plan du code serait arrete. C'est la une etape capitale qui permet l'effort de synthese mettant en valeur l'unite d'un droit. Ce n'est qu'apres cette etape que pourront etre decrites les grandes lignes de ce code et fixees les echeances parlementaires ». Il lui demande s'il envisage effectivement, contrairement aux tergiversations gouvernementales anterieures, de mettre en oeuvre ce code de l'environnement qui ne manquerait pas d'etre apprecie par toutes celles et ceux qui ont le souci du maintien de l'environnement, notamment les elus locaux.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993