Question de : M. Rodet Alain
- SOC

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation des chauffeurs de taxi depuis l'intervention du decret no 73-225 du 2 mars 1973. Ce decret a entraine une disparite entre les chauffeurs de taxi des diverses communes, selon qu'ils remplissent ou non les conditions pour avoir la possibilite de presenter un successeur a l'administration. Dans certaines grandes villes, les chauffeurs de taxi n'ont pas la possibilite de presenter un successeur et les autorisations d'exercer la profession sont delivrees gratuitement par le maire au candidat situe en tete d'une liste d'attente. Une etude sur les conditions de cessibilite des autorisations de stationnement et sur les modalites d'une eventuelle modification du regime actuel a ete effectuee et il souhaiterait connaitre les resultats de celle-ci. Par ailleurs, il lui demande dans quelles conditions il serait possible de passer du regime de delivrance gratuite des licences de chauffeur de taxi par le maire en fonction de la date d'inscription des candidatures sur une liste d'attente a un systeme de presentation d'un successeur par chaque chauffeur de taxi.