Question écrite n° 6309 :
Equipement : personnel

10e Législature

Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention M. le ministre de la fonction publique sur la situation des agents administratifs en fonction au ministere de l'equipement, des transports et du tourisme. Cela fait suite notamment a un engagement ministeriel de 1990 d'integrer les agents administratifs dans le corps d'adjoint administratif au plus tard au 31 decembre 1993. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer quelles mesures sont prevues afin de repondre au mieux a l'attente suivante : que les 900 postes d'adjoints en surnombre pour 1993 soient offerts par listes d'aptitude et que la transformation de la totalite des postes d'agent a adjoint puisse etre effectuee en 1994.

Données clés

Auteur : M. Gaillard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994

partager