Autorisations d'ouverture
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, s'il peut confirmer (ou dementir) l'information selon laquelle son predecesseur « detiendrait le record d'autorisations de grandes surfaces avec 420 000 metres carres en quatre mois ». (La Lettre de l'Expansion).
Réponse publiée le 12 juillet 1993
Le tableau ci-joint fait apparaitre les decisions d'autorisations et de refus prises par monsieur le ministre delegue aupres du ministre de l'economie et des finances, charge du commerce et de l'artisanat, entre le 2 octobre 1992 et le 29 mars 1993. (voir tableau dans J.O. correspondant)
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grande distribution
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993