Question écrite n° 6314 :
Equipement : personnel

10e Législature

Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des agents administratifs de son ministere. En 1990, un engagement ministeriel avait ete pris afin d'integrer les agents administratifs dans le corps d'adjoints administratifs au plus tard le 31 decembre 1993. A ce jour, l'effectif des agents en fonction est de 3 592. Or, il n'est prevu que 900 postes d'adjoint en surnombre au titre de l'annee 1993. C'est pourquoi, il demande que les 900 postes soient offerts uniquement par liste d'aptitude, et non sur concours, et que soit inscrite au budget 1994 la totalite des postes d'agent transformes en postes d'adjoint.

Données clés

Auteur : M. Mexandeau Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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