Resistants
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le statut des detenteurs de la carte du combattant au titre de la Resistance qui ont rejoint la Resistance moins de quatre-vingt-dix jours avant le 6 juin 1944. Bien qu'ils ne puissent revendiquer le titre de combattant volontaire de la Resistance, ils desirent que soit reconnu le caractere volontaire de leur engagement. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour reconnaitre la specificite de ces combattants.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993