Question écrite n° 6328 :
Diplomes

10e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les retards excessifs apportes a la delivrance des diplomes obtenus par les demandeurs d'emploi dans le cadre de la formation professionnelle. Il parait anormal que, vu l'etat d'urgence de leur situation, les interesses doivent attendre jusqu'a dix-huit mois entre la fin des cours et l'attribution definitive de leur diplome, en etant de plus maintenus dans l'ignorance de leur sort durant cette longue periode. Il souhaite donc que soient prises les mesures visant a faire cesser ces retards inadmissibles.

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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