Voies navigables
Question de :
M. Sarre Georges
- SOC
M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le projet de reforme de la loi no 1306 du 22 mars 1941 relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, qui va etre soumis au vote du Parlement. Il lui demande de lui preciser le calendrier d'examen de ce projet de loi.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports fluviaux
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994