Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la degradation importante des conditions d'emploi des jeunes maitres lors de la rentree des personnels enseignants dans les colleges et les lycees de l'academie de Lille, a savoir : non-reemploi probable de pres d'un millier de maitres auxiliaires malgre la mise en oeuvre du protocole du 21 juillet 1993 prevoyant l'affectation de maitres auxiliaires sur des postes vacants de surveillant ; nombre accru de titulaires academiques (1 098 au lieu de 978 a la rentree 1992), adjoints d'enseignement, certifies et agreges nommes dans l'academie de Lille et affectes dans des conditions inadmissibles. Ainsi, a la veille de la rentree le 2 septembre, la situation etait la suivante dans les trois disciplines les plus touchees : Histoire-geographie : cent deux titulaires academiques ont un demi-service en histoire-geographie et l'autre en lettres modernes, pour certains dans deux etablissements differents parfois distants de plus de 50 kilometres ; cinquante sont nommes en lycee professionnel sur des postes de lettres-histoire-geographie. - Sciences physiques : soixante-dix-neuf ont un demi-service en sciences physiques et un autre en mathematiques ; trente-neuf sont affectes en lycee professionnel sur des postes de mathematiques-sciences. - Arts plastiques : cinq n'ont qu'un demi-service ; douze sont en lycee professionnel sur un poste d'arts appliques. Affectation de professeurs certifies stagiaires, dits en « situation », c'est-a-dire ayant un service complet d'enseignement, sur deux etablissements. L'affectation systematique sur un demi-service ne correspondant pas a leur discipline de formation ou en lycee professionnel sur un poste bivalent est contraire au statut des enseignements certifies et agreges recrutes pour enseigner une seule discipline en college ou en lycee. Elle se traduit par une atteinte sans precedent a leur qualification et a leurs droits. Elle est le resultat d'une politique caracterisee notamment par la persistance d'effectifs lourds, la multiplication des heures supplementaires (l'equivalent de plus de 1 600 emplois dans l'academie de Lille), l'utilisation de professeurs stagiaires comme moyen d'enseignement (597 stagiaires en situation dans l'academie). Les consequences en sont aggravees, dans l'academie, par la gestion des postes dans la preparation de la rentree 1993, par exemple le refus de la transformation, alors que le ministere la demande, de postes de PEGC vacants (220) en postes de certifies, des postes ayant ete utilises ensuite pour installer les certifies sur des services bivalents. Soucieux de la qualite du service public d'enseignement, du respect de la qualification de ses maitres, il lui demande s'il prevoit dans le budget 1994 les moyens necessaires a la correction de la situation ci-dessus exposee.