Question écrite n° 6339 :
Jacheres

10e Législature

Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les conditions d'application de la PAC. Il lui demande de bien vouloir envisager la possibilite d'un assouplissement du regime de rotation des jacheres, voire d'un gel fixe, sans augmentation du pourcentage actuellement en vigueur.

Données clés

Auteur : M. Janquin Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

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