Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez, ayant note avec interet la volonte de M. le Premier ministre de suspendre le developpement des grandes surfaces, appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la mise en place des observatoires departementaux d'equipement commercial, qui ont deux missions : etablir l'inventaire des equipements commerciaux d'une surface de vente superieure a 400 metres carres et analyser l'evolution du commerce dans les departements. Or ces observatoires n'existent pour l'instant que dans la moitie des departements, alors que les resultats de leurs travaux pourraient etre d'une grande utilite pour les commissions departementales d'equipement commercial chargees d'autoriser la creation de grandes surfaces. Il lui demande donc les perspectives de la mise en place dans tous les departements francais de ces observatoires, comprenant quatre colleges dont un college d'elus locaux, particulierement qualifies pour apprecier la situation exacte du developpement commercial de leur departement.