Gel des terres
Question de :
M. Janquin Serge
- SOC
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les conditions d'application de la PAC. Il lui demande de bien vouloir faire fixer le taux de gel des terres pour 1994 dans les meilleurs delais : en effet, les agriculteurs se preparent a realiser leurs premiers emblavages d'automne et ils ne peuvent le faire qu'en connaissance de ce taux qui, en tout etat de cause, alors qu'on ne sait pas encore quelles autres consequences auront les negociations du GATT a cet egard, ne devrait pas depasser le taux 1993, c'est-a-dire 15 p. 100
Auteur : M. Janquin Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993