Question écrite n° 6343 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Urbaniak Jean
- RL

M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des enseignants du Pas-de-Calais, au regard de l'attribution de l'indemnite de premiere affectation. En effet, l'arrete du 19 juillet 1993 qui fixe la liste des departements au titre desquels les enseignants nouvellement titulaires peuvent beneficier de l'indemnite de premiere affectation, concerne desormais exclusivement les departements de la region parisienne. L'academie de Lille, et en particulier le departement du Pas-de-Calais qui a pourtant ete reconnu comme deficitaire au niveau des effectifs, ne sont plus eligibles a cette allocation. De plus, une telle decision applicable a compter de septembre 1993, est de nature a penaliser les eleves enseignants qui se sont presentes aux concours de recrutement au titre du Pas-de-Calais, dans la perspective de pouvoir beneficier de l'indemnite de premiere affectation. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour restituer des conditions attractives d'acces au corps enseignant dans le departement du Pas-de-Calais.

Données clés

Auteur : M. Urbaniak Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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