Belgique
Question de :
M. Poyart Alain
- RPR
M. Alain Poyart attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur un projet du gouvernement belge d'installer un depot de dechets nucleaires, en couche d'argile et a faible profondeur, sur le territoire de la commune de Chimay, a proximite de la frontiere francaise. Ce projet date de 1990 et le gouvernement belge s'etait alors engage a mettre en place une procedure officielle d'echange d'information avec le gouvernement francais si une decision devait etre prise. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est l'evolution de ce dossier.
Auteur : M. Poyart Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994