Question écrite n° 6354 :
Droits de succession
10e Législature

Question de : M. Julia Didier
- RPR

M. Didier Julia rappelle a M. le ministre du budget que les Francais sont tres attaches a la possibilite de leguer, a leur famille ou a leurs proches, les biens qu'ils ont acquis durant leur vie. Or il s'avere que les droits de successions demeurent tres eleves. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il envisage de diminuer ces droits.

Données clés

Auteur : M. Julia Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Successions et liberalites

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

partager