Budget : services exterieurs
Question de :
M. Auclair Jean
- RPR
M. Jean Auclair attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation nee a Aubusson du rattachement des contributions indirectes aux services des douanes a compter du 1er janvier 1993. Devant l'absence de bureau des douanes a Aubusson, les services des contributions indirectes ont ete centralises a Gueret. Cette situation contraint de nombreux habitants de l'arrondissement d'Aubusson a effectuer le deplacement jusqu'a Gueret. Il lui demande s'il envisage la reouverture d'un service des contributions indirectes a Aubusson.
Auteur : M. Auclair Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993