Montant des pensions
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des professeurs de lycees professionnels de premier grade (PLP1) qui restent les seuls retraites de l'education nationale exclus des mesures de revalorisation de la fonction enseignante. Aussi, ils souhaitent que soit reconsideree leur situation. Celle-ci est tres mal ressentie par ces personnels retraites, ages aujourd'hui de plus de 65 ans, qui ont consacre toute une vie professionnelle de plus de 30 ans a l'enseignement.A leur revendication, il est repondu qu'une assimilation ne pourra intervenir, par l'application de l'article L16 du code des pensions civiles et militaires, que lorsque la totalite des PLP1 en activite aura ete integree dans le grade des PLP2. Si cette mesure devait intervenir dans 7 ou 8 ans, plusieurs d'entre eux n'en connaitraient pas les effets. Il lui demande, en consequence, de lui faire part des mesures qu'il envisage de prendre, afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993