Question écrite n° 6364 :
Etablissements

10e Législature

Question de : M. Poyart Alain
- RPR

M. Alain Poyart attire l'attention M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le developpement inquietant de la toxicomanie a l'interieur des etablissements penitentiaires. L'introduction de stupefiants a l'interieur desdits etablissements se faisant lors des visites, il lui suggere la possibilite d'organiser des fouilles ponctuelles et inopinees desdits visiteurs, notamment avec l'aide des brigades cynegetiques des douanes et de la police. Une telle mesure semble en effet receler les potentialites d'un effet dissuasif important.

Données clés

Auteur : M. Poyart Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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