Politique et reglementation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de la fonction publique si un fonctionnaire a temps complet ou a temps non complet peut cumuler occasionnellement son emploi avec l'activite remuneree de « vendangeur ».
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993