Réponse publiée le 26 juillet 1993

L'attention de l'honorable parlementaire est appelee sur le fait qu'il n'appartient pas au ministre charge de la sante de reconnaitre l'equivalence universitaire des diplomes ou titres delivres a l'issue des formations placees sous sa tutelle, cette competence relevant du ministre charge de l'enseignement superieur. Il est toutefois precise que des discussions ont ete menees avec le ministere charge de l'enseignement superieur, afin d'ouvrir aux personnes titulaires du diplome d'Etat d'infirmier une possibilite d'inscription de plein droit en licence de sciences sanitaires et sociales et en licence de sciences de l'education. Un arrete, actuellement en preparation, devrait etre prochainement publie a cette fin. Il est precise, par ailleurs, que le Gouvernement a indique sa volonte de respecter integralement les engagements pris dans le cadre du protocole d'acord du 9 fevrier 1990, dont la mise en oeuvre, qui s'etend jusqu'en 1996, permettra d'apporter de nouvelles ameliorations a la remuneration et aux perspectives de carrieres des infirmieres.