Question de : M. Bonnot Yvon
- UDF

M. Yvon Bonnot appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes financieres que rencontrent les cellules economiques regionales dans un contexte particulierement difficile pour le secteur de la construction. Le role de ces associations, loi 1901, est d'ameliorer la connaissance des problemes structurels du BTP dans les regions, associant l'Etat et les representants des professionnels. Leur activite s'effectue a l'instigation et sous l'egide des pouvoirs publics. Pour cela, « ces organismes s'efforcent de mettre a disposition de tous les acteurs economiques, publics ou prives, le maximum d'informations dans des publications pour un cout tres faible. A ce titre, les cellules economiques font l'objet d'imposition. Il convient de rappeler que le statut des membres composant ces associations exclut toute idee de benefice. C'est pourquoi, compte tenu de la modestie des budgets des cellules economiques regionales, il lui demande de bien vouloir etudier la possibilite de les exonerer de TVA et d'impots sur les societes.