Politique fiscale
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la fiscalite immobiliere. Il note qu'en cinq ans la fiscalite immobiliere a augmente de 52 p. 100, provoquant une grave crise sur le marche de l'immobilier avec de dramatiques repercussions sur l'emploi dans ce secteur d'activite. Afin de remedier a cette situation, il lui semble souhaitable de reformer en profondeur la fiscalite immobiliere. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur le sujet et les reformes qu'il envisage de prendre.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993