Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux interroge M. le ministre de l'economie sur le role joue desormais par les BP 5 000 dans la defense individuelle des consommateurs. En effet, il constate que dans de nombreux departements, dont la Sarthe, les BP 5 000 sont tombees en desherence alors que des leur mise en place, il y a une quinzaine d'annees, a titre experimental, elles ont non seulement soulage les prefets des taches d'instruction dans les litiges, en particulier relatifs a la consommation, mais aussi suscite de veritables synergies, les organismes concernes par les problemes de consommation pretant activement leur concours a la commission d'examen des litiges de BP 5 000 a pour effet d'entrainer un encombrement des associations de consommateurs qui, malgre toute la bonne volonte de leurs permanents, n'ont pas les moyens ni materiels ni financiers de faire face aux tres nombreux litiges qui leur sont soumis. Aussi, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire connaitre la situation actuelle des BP 5 000 dans notre pays et, d'autre part, s'il entend engager une reflexion nouvelle sur la generalisation des BP 5 000 dans le but d'ameliorer la defense des consommateurs.