Question écrite n° 6377 :
Duree d'assurance

10e Législature

Question de : M. Geney Jean
- RPR

M. Jean Geney appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des personnes en preretaite nees entre 1934 et 1938, au regard de l'application des nouvelles dispositions sur la duree d'assurance. D'une part, ces tres nombreuses personnes ayant deja quitte le monde du travail perdent de fait cinq annees qui auraient pu etre parmi les meilleures annees de cotisation, celles-ci, bien entendu, auraient pu refuser le depart en preretraite, si elles avaient eu connaissance de la nouvelle grille de calcul. D'autre part, l'Etat risque ainsi de mecontenter plus particulierement des personnes habitant principalement les bassins industriels les plus durement touches par la crise economique et qui se passeraient bien de ce nouveau dispositif moins favorable. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.

Données clés

Auteur : M. Geney Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994

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