Associations de lutte et de prevention
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur l'interpretation restrictive faite par la circulaire n 56 DGS2D du 6 octobre 1992 prise par l'ancien Gouvernement concernant le decret n 92-590 du 29 juin 1992, particulierement l'alinea 4 de la circulaire susvisee, qui risque de priver les associations de lutte contre la toxicomanie de moyens fournis par l'Etat et necessaires a leurs actions. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin que ces associations soient suffisamment prises en charge.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993