Question écrite n° 6396 :
Politique de l'emploi

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver au souhait exprime par la federation nationale des syndicats d'exploitants agricoles, au nom des agriculteurs francais, tendant a etre representee au comite superieur de l'emploi et a etre systematiquement consulte sur les projets de loi, a l'instar du C.N.P.F., de la C.G.P.M.E. et de l'U.P.A. Il souligne l'interet et l'importance qui s'attachent a une meilleure representation des agriculteurs francais dans les consultations actuelles relatives a l'emploi et aux grands projets economiques et sociaux du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 3 octobre 1994

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