Carte du combattant volontaire de la Resistance
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'objection du monde combattant exprimee sur le detournement de la finalite de la loi n 89-295 du 10 mai 1989 concernant les combattants et volontaires de la Resistance par le decret d'application du 19 octobre 1989. Comme annonce, le nouveau Gouvernement se propose d'honorer, a juste titre, les droits du monde combattant. Il lui demande, afin de respecter l'esprit et la lettre de la loi du 10 mai 1989, s'il ne lui parait pas opportun de prendre en compte, sans condition d'age, les services dans la Resistance.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993