Question écrite n° 6401 :
Frais de deplacement

10e Législature

Question de : M. Bahu Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Bahu appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes que rencontrent actuellement les inspecteurs de l'education nationale charges d'impulser et de mettre en oeuvre les politiques educatives nationales en tenant compte des realites du terrain, d'en assurer le suivi et la regulation, d'evaluer l'ensemble du systeme educatif et des personnels et qui, de la, sont appeles a se deplacer quotidiennement sur les lieux ou s'exerce l'action educative : ecoles, colleges, lycees, inspections academiques, rectorat, centres de formation... Le budget de 1993 a subi une amputation sans precedent qui a touche les credits de fonctionnement des services deconcentres du ministere de l'education nationale menacant gravement la qualite du service public. Les inspecteurs, comme d'autres personnels itinerants, utilisent le plus souvent leur vehicule personnel. Ils doivent faire l'avance des frais lies a leurs deplacements et attendent generalement plusieurs mois avant d'etre rembourses. Cette annee, la limitation des credits est telle que l'administration ne peut plus assurer, dans le departement du Rhone, ces remboursements. Aussi, il lui demande ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Bahu Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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