Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude des dentistes liberaux du departement de Vaucluse. Ces professionnels de la sante entendent faire savoir leur mecontentement en raison du blocage de leurs lettres cles pour la sixieme annee consecutive. Cette non-revalorisation est fort prejudiciable a la qualite des soins prodigues par les praticiens. En effet, ces derniers ne parviennent plus a honorer leurs obligations pour les actes de chirurgie et de soins dont les honoraires imposes sont sans commune mesure avec l'investissement necessaire pour les dispenser. Les dentistes liberaux rappellent les dispositions des articles 6 et 27 du code de deontologie des chirurgiens-dentistes qui stipulent que « en aucun cas le chirurgien-dentiste ne doit exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualite des soins et des actes... » (art. 6) et doit « assurer (au patient) des soins eclaires et conformes aux donnees acquises de la science... » (art. 27). Conscient de la gravite de la situation financiere de la securite sociale, il lui demande tout de meme de bien vouloir lui faire savoir les mesures envisagees par le Gouvernement afin de permettre aux dentistes liberaux de percevoir des honoraires en juste rapport avec les actes effectues.