Impots et taxes
Question de :
M. Poyart Alain
- RPR
M. Alain Poyart attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des negociants detaillants en combustibles du Nord. Il s'avere que les disparites de fiscalites indirectes concernant le charbon et le fioul sont tres importantes entre la Belgique et la France, ce qui constitue un tres fort risque de distorsion de concurrence auquel les negociants detaillants francais du departement du Nord sont confrontes. Aussi, il desire connaitre les intentions du Gouvernement quant aux problemes des disparites fiscales existant entre la France et la Belgique.
Auteur : M. Poyart Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993