Question écrite n° 6407 :
Papier et carton

10e Législature

Question de : M. Poyart Alain
- RPR

M. Alain Poyart attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les graves problemes engendres par la distorsion des couts de fabrication du papier recycle entre les differents Etats de la Communaute europeenne. Certains de ces Etats accordent en effet de fortes subventions pour de telles realisations, ce qui n'est pas sans consequences sur le marche francais ; ainsi, certaines collectivites qui ont organise un tri selectif des ordures menageres en sont memes arrivees a payer les papetiers pour se debarrasser du papier recupere. Aussi lui demande-t-il si une harmonisation europeenne des conditions de recyclage du papier est a l'etude.

Données clés

Auteur : M. Poyart Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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