Russie
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des emprunts contractes en France par le gouvernement de la Russie avant 1917, qui preoccupe encore actuellement de nombreux Francais, porteurs de titres russes. Il s'etonne que la signature du traite de Rambouillet en 1990, dont les termes ont ete confirmes a Paris le 7 fevrier 1992, n'ait pu aboutir au reglement de ce contentieux. De plus, il souhaiterait que la France puisse obtenir, comme certains autres pays europeens ou americains semblent l'avoir acquis, le remboursement de ces emprunts. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui donner toutes indications sur les motifs de cette stagnation et de lui preciser les actions qu'il compte entreprendre pour que ce dossier puisse enfin trouver un aboutissement definitif.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993