Taux
Question de :
M. Abrioux Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Abrioux attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation fiscale des horticulteurs, distributeurs, mandataires, paysagistes, fleuristes. En effet, le taux de la TVA augmente en aout 1991 de 5,50 p. 100 a 18,6 p. 100, cumule a une diminution du pouvoir d'achat et a l'ouverture du marche europeen, conduisent ces entreprises au bord de la faillite. Il lui demande de lui faire connaitre s'il serait favorable a un retour a un taux minore.
Auteur : M. Abrioux Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993