Frais pharmaceutiques
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une injustice a l'egard des patients de la medecine d'orientation anthroposophique. En effet, depuis le decret du 12 juillet 1989, complete par deux arretes du 12 decembre 1989, leurs medicaments ne sont plus rembourses alors que ces assures sociaux cotisent a part entiere et que l'homeopathie classique est, elle, toujours remboursee. Il s'agit la d'une anomalie au regard du code de la securite sociale qui reaffirme le principe du libre choix therapeutique. Il lui demande donc si le retablissement du remboursement des medicaments utilises en homeopathie anthroposophique peut etre envisage dans les meilleurs delais.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993