Carte nationale d'identite
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les difficultes que rencontrent les personnes de nationalite francaise desirant faire etablir ou renouveler leur carte d'identite dans le departement des Hauts-de-Seine. Outre les delais particulierement longs, environ six semaines, il semble que les documents a fournir sont nombreux et plus importants que dans d'autres departements. La production de ces documents, notamment les extraits de naissance portant l'indication de la filiation, demande elle-meme un certain temps, ce qui retarde d'autant l'etablissement de la carte d'identite. Il lui demande quelles mesures sont envisagees pour ameliorer et accelerer la delivrance des cartes nationales d'identite.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993